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Les recherches foncières


         Vous êtes un particulier


… vous voudriez connaître l’histoire de votre maison ou de votre mas, en recherchant sa date de construction, ses anciens propriétaires, des anciens plans, connaître les productions agricoles et artisanales et replacer votre maison dans son contexte histoire local, social et religieux.  ...  



         … Vous voulez défendre vos droits, en

revendiquant un droit de passage, ou en

prouvant une servitude dont vous usez ou,

au contraire, en voulant faire cesser une

servitude abusive



       



  … Vous avez besoin d’aide pour vos projets immobiliers ou fonciers, et vous désirez retrouver les propriétaires indivis actuel d’un terrain ou en recherchant les propriétaires d’une parcelle.   




       

          Vous êtes un professionnel ou le représentant d’une collectivité territoriale


           …. Vous avez besoin d’identifier les ayants-droits d’une parcelle dans l’intention d’acheter cette parcelle ou dans le cadre d’une enquête préalable et amiable à une procédure de vacance.


         Vous pouvez me confier ces recherches en signant un ordre de mission.


        Le dossier constitué pourra servir à votre avocat pour justifier vos droits devant les juridictions. Les documents seront certifiés conformes par les services d’archives, moyennant la perception d’une taxe forfaitaire. Contactez moi pour plus de renseignements.


Demande d’Information

E-mail: cfd@genealogiste.com.fr?subject=Contact Imprimerie Charles Deleuze au Vigan, vers 1910. Plan cadastral
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