[mailto:cfd@genealogiste.com.fr]
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Le contrat : Le généalogiste va étudier le dossier et les possibilités de recherche gratuitement. Il enverra un devis détaillant les honoraires et les frais divers. Ce devis, accepté et signé, par le client deviendra le contrat liant les deux parties. Sur ce contrat, la signature du client sera précédée de la mention "lu et approuvé , bon pour accord ". Si le client refuse le devis, il ne devra rien au généalogiste. Nos contrats peuvent être révisés à la baisse en cas d'archives lacunaires. Le généalogiste accepte la mission dans la mesure où la provision sur honoraires prévue au devis a été versée par le client. Une fois les travaux terminés, et après avoir perçu la totalité des honoraires dus, le généalogiste remettra à son client un rapport, même dans le cas ou la recherche est négative. Le généalogiste est tenu à une obligation de moyens et non de résultats. Le mandat : Pour toute recherche portant sur des documents soumis à autorisation, le client devra justifier de son lien de parenté direct avec la personne recherchée et signé un mandat, autorisant le généalogiste à obtenir des copies des actes concernant ses ascendants directs. Dans tous les cas, aucun acte portant sur des collatéraux, ne pourra être transmis au client. Mode de paiement : Le paiement s'effectue en deux fois pour toute commande supérieure à 110 Euros avec: - Un acompte de 50 % à la signature du contrat. - Le solde à la remise du rapport à l'étude ou avant l'envoi de celui-ci. Des possibilités de paiements en 3 ou 4 fois peuvent être accordées sur demande. Paiement par chèque ou par virement bancaire. Abonnements : Pour vos recherches sur l’Hérault et le Gard, nous pouvons vous proposer des abonnements (à partir de 50 € sur l’Hérault et de 110 € sur le Gard). Pour plus de précisions, merci de bien vouloir nous contacter. Tarifs horaires et forfaits (au 1er janvier 2008) - 27,5 € de l’heure (180,38 FRF) - 110 € la demi-journée (721,55 FRF) - 210 € la journée (1377,51 FRF) Généalogie agnatique : 980 € (6 428,38 FRF) * Ces tarifs ne comprennent pas les frais de déplacement (sauf Archives Départementales du Gard et de l'Hérault). TVA non applicable, article 293 B du CGI Pour toutes autres prestations, merci de bien vouloir nous contacter
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